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Poursuites CIPAV : les droits de notre auteur Louis Petriac seront reconnus !
Un cadeau de Noël appréciable pour notre auteur Louis PETRIAC qui l'a découvert avant-hier matin 24 décembre dans son courrier puisque le Tribunal Judiciaire de Périgueux a reconnu dans sa séance du 17 décembre que les poursuites ordonnées à son encontre par la CIPAV (Caisse de Retraite du Groupe BERRI) n'étaient pas fondées. Le tribunal a donc considéré que la contrainte émise le 10 juillet 2019 était sans objet.
Il lui était reproché de ne pas avoir couvert les cotisations de sa dernière année de libéral (2015) alors que la caisse n'avait jamais voulu lui rembourser les nombreuses pénalités injustement décomptées entre 1991 et 1997. Ce qui l'avait amené à suspendre le paiement des dernières cotisations au demeurant minimes rapport à ce qui lui a été volé, notamment les premières années à un moment où il n'existait pour les cotisants aucun moyen de se renseigner ni de protester. Ce n'est pas la première fois que la CIPAV se voit déboutée de ses honteuses prétentions et tout laisse penser que ces contraintes successives n'avaient finalement qu'un seul but, celui d'empêcher notre auteur de pouvoir toucher dès 2016 la petite retraite qu'il était en droit d'attendre après avoir cessé ses fonctions en décembre 2015.
La CIPAV dont les agissements discutables lui avaient valu de faire l'objet d'un signalement de la Cour des Comptes en 2014 aura plongé de nombreux retraités dans le désespoir. C'est notamment le cas de ce cotisant ci-dessous qui, après avoir cotisé pour des montants appréciables, se sera vu floué par cette caisse une trentaine d'années et contraint à soixante-dix ans passés de poursuivre ses activités dans toujours d'aussi mauvaises conditions.
Tags : cipav, auteur, droit, decembre, caisse
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